Panier
1.A Conditions générales de vente. Dispositions générales
Toute commande implique l’acceptation de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, applicables aux produits LesMinis. La passation de commande effectuée sur le site https://lesminis.fr/ ou par email ou par correspondance par bon de commande ; implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente de "LesMinis".
Il est demandé à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation générales de vente. Toute prestation accomplie par "Les Minis" implique donc l'adhésion sans réserve de l'utilisateur aux présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.
Si le Client n’est pas l'Utilisateur final, le Client prendra toutes les dispositions nécessaires pour informer l’utilisateur final des présentes conditions générales de vente et les lui rendre opposables. À cet effet, et dès la prise de commande, l’acheteur remettra à l’utilisateur final une copie des présentes conditions générales de vente et devra être en mesure d’en justifier auprès de "Les Minis".
Les conditions générales du site https://lesminis.fr pour "Les Minis" peuvent changer à tout moment, le Client reconnaît que les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.
1.B Entreprise
"LesMinis" micro-entreprise située au 1 rue Gustave Eiffel, 11110 Coursan, France, est représentée par toute personne visitant ou effectuant un achat via le site, le client dénommé Client, l'utilisateur ou l'acheteur.
N° SIREN : 853 729 416 Enregistrée au Tribunal de Commerce de Narbonne.
Il est demandé à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation générales de vente. Toute prestation accomplie par "Les Minis" implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur le Client aux présentes conditions générales de vente.
1.C Coordonnées du service client :
"LesMinis" a mis à disposition la possibilité de contacter le service client à :
Email : contact@lesminis.fr
Via notre formulaire de contact.
2.A Commande
La prise de commande s'effectue à travers le site LesMinis ou par bon de commande par email. Pour éviter tout doublon le Client ne procèdera à sa commande que par un seul canal de prise de commande. À réception du règlement, la commande sera préparée dans un délai de 72 h (sauf reliquat de commande). Les délais de livraison sont de 72h pour la France métropolitaine et la Corse.
"Les Minis" se réserve le droit de ne pas valider ou d'annuler la commande du Client, si "Les Minis" estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse.
"Les Minis" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
"Les Minis" se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
2.B Pré-Commande
Certains Produits peuvent faire l'objet d'une précommande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. "Les Minis" donne la possibilité à ses clients d'effectuer une précommande, les délais annoncés sont approximatifs et peuvent varier malgré la date annoncée.
La fiche de vente du produit offre un délai de disponibilité approximatif.
Lors de la précommande si le client souhaite recevoir les articles disponibles avant la disponibilité du ou des produits précommandés le client devra passer une commande dissociée du contenu non livrable immédiatement. En tout état de cause, le Client dispose d'un droit d'annulation de sa précommande jusqu'à son expédition.
Celui-ci doit avertir "Les Minis" par email avant l'envoi de sa commande.
2.C Fermetures exceptionnelles
Chaque commande passée durant le moment de la fermeture exceptionnelle sera traitée dans les 24 à 72h à partir du premier jour ouvré et par ordre d'arrivée.
Des fermetures exceptionnelles sont indiquées au Client dans les CGV (Conditions Générales de Vente) à cet emplacement.
3.A Caractéristiques des produits et disponibilité
Le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site lesminis, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire acheter. Les photographies des produits "Les Minis" n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Le Client a également la possibilité d'adresser un message électronique à contact@lesminis.fr pour obtenir des informations complémentaires, si besoin est.
"Les Minis" ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les offres et produits présentés par "Les Minis" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses locaux, les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
3.B Prix et TVA
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le paiement des produits sera effectué exclusivement en euros. Les résidents de l'Union européenne, les résidents hors Union européenne et DOM-TOM ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française.
Les prix de vente indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d'expéditions ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine.
Les frais d'expéditions restent à la charge du Client et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d'importation ou taxes locales sont susceptibles d'être exigés et seront également à la charge du Client. "Les Minis" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sauf cas de force majeure.
Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par :
- Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour "Les Minis".
- Problème informatique faisant apparaître un prix erroné.
Dans ces deux cas, le Client sera avisé par message électronique.
4.A Factures
Client privé, votre facture est disponible dans l'espace Mon compte > Historique des commandes. Il suffit ensuite de cliquer sur le Logo PDF dans la colonne facture, cela générera le téléchargement de votre facture.
Client professionnel et public, votre facture est disponible sur votre compte client au même titre que le client privé. Votre facture est déposée sur le site Chorus-Pro si votre établissement est disponible sur le site Chorus-Pro. Votre facture est envoyée par email si votre structure est indisponible sur Chorus Pro.
L'email utilisé sera celui ayant envoyé la commande. Client privé et client professionnel si vous ne réussissez pas à télécharger votre facture, vous pouvez en faire la demande en adressant une demande à contact@lesminis.fr, vous pouvez aussi en faire la demande en déposant votre demande via notre formulaire de contact :
4.B Retard de paiement et Indemnités pour frais de recouvrement
Pénalités de retard exigibles : trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement.
Taux d’escompte pour paiement anticipé : néant.
Une indemnité forfaitaire de 40€ est due au créancier pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement.
4.C Clause de propriété
En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix de la commande, LESMINIS se réserve, jusqu’à complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
5.A Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- Par carte bancaire directement sur le site internet à l'aide d'une transaction sécurisée.
- Par Paypal.
- Par virement bancaire.
- Par Mandat administratif uniquement pour les collectivités, validé par la mairie ou l’organisme public.
La commande devra avoir été obligatoirement acceptée par l’organisme payeur puis payée par virement une fois la facture mise à disposition. "Les Minis" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de l'ensemble de la commande.
Si par mandat administratif, le client devra finaliser entièrement la commande, jusqu'au moyen de paiement, pour choisir et valider les frais de livraison, correspondant à son choix.
5.B Délais d'attente de paiement suite à votre commande
Pour un paiement par virement bancaire, votre commande est réservée durant 7 jours après validation par "Les Minis". Les articles sont ensuite remis en stock à défaut de réception dans les délais impartis. Si la réception de votre paiement est reçue après les 7 jours, il vous sera envoyé les articles uniquement en stock à réception du paiement.
À défaut de réception de paiement sous 30 jours, votre commande sera automatiquement annulée sans préavis.
6.A - Modalités d'execution des présations de livraison
6.A.1 - Modes de livraison proposés
LesMinis propose aux consommateurs et utilisateurs professionnels les modalités de livraison suivantes :
- Livraison à domicile : remise du colis à l'adresse de livraison indiquée par l'acquéreur ;
- Livraison en point de retrait : mise à disposition du colis dans un point de retrait sélectionné par l'acquéreur.
6.A.2 - Tarification et conditions tarifaires
Les tarifs de livraison, établis selon le mode de livraison sélectionné et la zone géographique de destination, sont consultables à l'adresse suivante : https://lesminis.fr/c/1-livraison et sont intégrés au prix total lors de la validation de la commande.
6.A.3 - Modalités d'exécution de la livraison à domicile
En cas de livraison à domicile, si le destinataire n'est pas présent lors de la tentative de livraison, le transporteur procédera, selon les modalités prévues dans ses conditions générales, soit au dépôt du colis dans le bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison, soit au retour du colis à l'expéditeur après respect du délai légal de mise en demeure.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ :
LesMinis ne saurait être tenue pour responsable des défaillances du transporteur dans la localisation de l'adresse du destinataire, ni des conséquences du dépôt du colis dans un point de retrait alternatif par le transporteur en cas d'impossibilité d'accès à l'adresse indiquée.
6.A.4 - Obligations de l'acquéreur relatives aux informations de livraison
L'acquéreur s'oblige à fournir des informations complètes, exactes et à jour permettant la bonne exécution de la livraison, comprenant obligatoirement :
- Nom et prénom du destinataire ;
- Adresse complète de livraison (numéro, voie, code postal, ville) ;
- Informations complémentaires d'accès (code d'accès, bâtiment, escalier, étage) ;
- Adresse électronique valide ;
- Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) valide et joignable.
IMPORTANT : Les informations complémentaires d'accès (codes, bâtiment, etc.) doivent impérativement être saisies dans les champs prévus à cet effet lors de la validation de la commande. Les instructions transmises par messagerie au service clientèle ne seront pas prises en considération pour l'exécution de la livraison.
En cas d'inexactitude ou d'incomplétude des informations fournies par l'acquéreur entraînant l'impossibilité ou l'échec de la livraison, ce dernier demeure responsable des frais de réacheminement et des coûts additionnels générés. LesMinis ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison résultant d'informations erronées ou insuffisantes communiquées par l'acquéreur.
6.A.5 - Délais de livraison et engagement contractuel
Les délais de livraison communiqués constituent une information précontractuelle essentielle. Ces délais sont indicatifs et calculés à compter de la date de confirmation de commande et de l'encaissement effectif du paiement.
ENGAGEMENT LÉGAL DE LIVRAISON :
LesMinis s'engage à livrer tout produit commandé par un consommateur dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la commande et du règlement, sous réserve de la disponibilité effective du produit en stock.
À l'expiration de ce délai légal, et en l'absence de livraison, l'acquéreur consommateur dispose du droit de résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. La résolution prend effet de plein droit à compter de la réception de cette notification par LesMinis.
6.A.6 - Suivi de commande et traçabilité
L'acquéreur peut effectuer le suivi de son colis selon le transporteur utilisé :
- Suivi de colis - Colissimo : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
- Suivi de colis - Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
Le numéro de suivi est communiqué par courrier électronique dès l'expédition du colis.
6.A.7 - Limitation de responsabilité et force majeure
Les retards de livraison, quelle qu'en soit la cause, ne peuvent donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts, de pénalités, de retenues ou à l'annulation des commandes en cours, sauf dans les cas prévus par la loi.
La société LesMinis ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, notamment en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit résultant d'un cas de force majeure affectant ses fournisseurs.
6.A.8 - Lieux d'expédition et variation des délais
Les produits sont expédiés depuis le dépôt principal de LesMinis situé au 1 Rue Gustave Eiffel, ZA La Condamine, 11110 Coursan, ou directement par les fournisseurs partenaires selon la nature des produits commandés.
Cette particularité logistique peut entraîner des variations dans les délais de livraison annoncés. L'acquéreur en est informé sur chaque fiche produit au moyen d'une iconographie spécifique (📦 pour livraison rapide, 📅 pour livraison différée, 📅 avec les jours de préparation hors délais d'acheminement des transporteurs.)
6.A.9 - Modification du mode de livraison
La société LesMinis se réserve le droit, avec l'accord préalable de l'acquéreur, de modifier le mode de livraison initialement choisi lorsque les caractéristiques physiques de la commande (poids, volume, nature des produits) ne permettent pas au transporteur sélectionné d'assurer la prestation dans les conditions normales de sécurité.
Cette modification interviendra uniquement après information et accord exprès de l'acquéreur. En cas de refus, l'acquéreur pourra demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
6.A.10 - Dispositions spécifiques aux commandes administratives
Pour les commandes émanant d'administrations et d'établissements publics :
- La simulation de panier disponible sur le site ne permet pas d'obtenir une tarification exacte des frais de livraison ;
- La finalisation de la commande doit impérativement être effectuée via le processus de commande administrative dédié ;
- Aucune commande administrative ne sera expédiée en point de retrait ;
- La facturation correspond systématiquement à une livraison directe sur le lieu de l'établissement commanditaire.
6.B - GESTION DES RELIQUATS DE COMMANDE
6.B.1 - Définition et constitution du reliquat
DÉFINITION : Constitue un reliquat tout article figurant dans une commande confirmée et réglée mais temporairement indisponible au moment du traitement de ladite commande. L'article en reliquat sera expédié dès sa remise en disponibilité dans les stocks.
6.B.2 - Conditions d'expédition des reliquats
La société LesMinis procède à l'expédition d'un reliquat uniquement lorsque la valeur commerciale des articles concernés atteint un montant minimum de cinquante euros (50,00 €) TTC.
Lorsque la valeur du reliquat est inférieure à ce montant, les articles demeurent réservés au bénéfice de l'acquéreur et seront joints à sa prochaine commande, sans frais de port supplémentaires.
6.B.3 - Droit d'annulation du reliquat
L'acquéreur dispose de la faculté de demander l'annulation de tout ou partie de son reliquat à tout moment. Cette demande doit être formulée par courrier électronique auprès du service clientèle.
En cas d'annulation du reliquat, LesMinis procédera au remboursement des sommes correspondantes selon les modalités de paiement utilisées lors de la commande initiale, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d'annulation.
6.C Mandat administratif et Devis
Le paiement par mandat administratif est réservé aux collectivités et ne sera validé qu'après avoir reçu l'acceptation de la commande, obligatoirement par l'organisme payeur public ou la mairie. Le mandat administratif ou bon de commande ou devis est attendu sous 7 jours. Le contenu de ceux-ci est réservé durant 7 jours. Après quoi les articles seront remis en stock.
Si l'administration dépasse le délai d'attente les articles non disponibles seront mis en reliquat. Le paiement pour commande par mandat administratif est attendu sous 30 jours après réception de la commande. Une pénalité de retard est exigible à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement. LesMinis ne propose aucun escompte pour paiement à l'avance.
Le devis est établi sur demande de l'utilisateur, son paiement est attendu sous 7 jours, un devis ne sera traité comme commande qu'à réception pleine de son paiement.
6.D Erreurs de livraison
Si le Client constate une erreur dans la préparation de sa commande, il est tenu d'en informer par message électronique exclusivement contact@lesminis.fr ou sur notre formulaire de réclamation disponible à cette page (cliquez).
Le message devra comporter :
- Le N° de commande
- Les coordonnées de l'acheteur
- La date de livraison
- Le numéro de bordereau de livraison
- Les références et la désignation des produits
- L'objet de la réclamation
- Les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
"Les Minis" ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison.
De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de commande de la part du Client suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d'un passage infructueux du transporteur, les frais de port réels seront déduits du remboursement du Client.
6.E Contestation de livraison
En cas de contestation de livraison ou d’avarie constatée par Colissimo, Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client.
Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. À défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et LesMinis ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.
6.F Réclamation
Pour effectuer une réclamation, vous disposez d'un délai de 48 heures après réception de votre commande pour vérifier que celle-ci est complète et en bon état. Si vous constatez une anomalie (produit manquant, endommagé, ou non conforme), veuillez nous en informer dans ce délai en nous contactant via l'adresse e-mail contact@lesminis.fr ou par votre espace client. Dans votre historique de commande, en bas de page, vous trouverez la possibilité de nous contacter spécifiquement pour cette commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou remplacement.
L'article retourné doit être parfaitement complet, dans son emballage d'origine et propre à la revente.
Le ou les articles doivent être renvoyés uniquement dans un emballage carton, celui ayant servi à l'expédition peut resservir pour le renvoi. Aucun envoi n'est possible sur l'emballage de l'article directement (comme coller une étiquette Colissimo sur l'emballage du produit).
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours, les frais d'envois et de retours sont à la charge du Client.
"Les Minis" n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Le client peut facilement se rétracter en faisant la demande via le formulaire en ligne de rétractation ou par le compte client.
Veuillez noter que si un produit a été ouvert ou utilisé, notre politique de retour prévoit l'application d'une retenue de 30 % du montant total de l'achat en tant que frais de réapprovisionnement. Cette retenue est destinée à couvrir les coûts associés à la réintégration du produit dans notre inventaire, conformément aux dispositions légales en matière de retour de marchandises.
8. Cartes Cadeaux LesMinis.fr
Les cartes cadeaux LesMinis.fr sont valables sans limite de temps, sauf en cas de fermeture du site. Elles peuvent être utilisées pour l’achat de tous les produits disponibles sur le site, à l’exception de l’achat d’autres cartes cadeaux. Les cartes cadeaux sont également valables pour toutes les promotions en cours sur le site.
Si une carte cadeau n’a pas été utilisée, le détenteur de la carte a le droit de demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat, conformément à notre politique de rétractation. Cependant, si la carte a été utilisée, aucun remboursement ne sera possible.
En achetant une carte cadeau LesMinis.fr, vous acceptez ces conditions. Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant de procéder à l’achat. Si vous avez des questions concernant nos cartes cadeaux, n’hésitez pas à nous contacter.
9. Programme de Fidélité "Les Minis Fid"
Adhésion au Programme
9.1. L'adhésion au Programme de Fidélité "Les Minis Fid" est automatique pour tous les clients de "Les Minis" dès leur premier achat sur le site web de la société.
Accumulation de Points
9.2. Les membres du Programme "Les Minis Fid" accumulent des points en fonction du montant total de leurs achats, conformément aux taux déterminés par "Les Minis".
Utilisation des Points
9.3. Les points accumulés dans le cadre du Programme "Les Minis Fid" peuvent être échangés contre des bons d'achat ou d'autres avantages, selon les conditions spécifiques du Programme disponibles sur le site web "Les Minis".
Expiration des Points
9.4. Les points accumulés dans le cadre du Programme "Les Minis Fid" peuvent expirer conformément aux règles établies par "Les Minis". Les détails concernant la durée de validité des points sont spécifiés dans la documentation du Programme, avec une période de validité standard de 180 jours à partir de leur acquisition.
Annulation de Commande, Remboursements et Fraude
9.5. En cas d'annulation de commande par le client dans le cadre du Programme "Les Minis Fid", les points accumulés pour cette commande seront automatiquement annulés et soustraits du solde du compte du client affilié au Programme.
9.6. Lorsqu'un remboursement est effectué pour une commande éligible au Programme "Les Minis Fid", les points correspondants à la valeur remboursée seront déduits du solde du compte du client. Si le solde des points est insuffisant pour couvrir cette déduction, le montant équivalent sera également déduit du montant du remboursement.
9.7. En cas de fraude ou d'utilisation abusive du Programme "Les Minis Fid", y compris, mais sans s'y limiter, la création de comptes fictifs, la manipulation de points ou toute autre activité frauduleuse, l'entreprise "Les Minis" se réserve le droit de révoquer tous les points accumulés de manière frauduleuse et d'engager des poursuites légales si nécessaire.
Cette clause s'applique exclusivement aux transactions effectuées dans le cadre du Programme "Les Minis Fid" et ne modifie en aucun cas les autres dispositions des Conditions Générales de Vente.
10. Mentions légales
Nos mentions légales sont disponibles à ce lien.
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.
11. Informatique et Libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de "Les Minis".
Une page est consacrée à vos données personnelles en cliquant ici.
Pour demander une modification ou suppression de vos données personnelles nous avons mis à disposition cette page (formulaire concernant vos données personnelles).
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