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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site lesminis.fr, dénomination Les Minis (micro entrepreneur Laure Hachiche 5 ave du noyer doré 92160 France) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site(le Client).

N° SIRET : 51322295000026

Il est demandé à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation générales de vente.
Toute prestation accomplie par lesminis.fr implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Les conditions générales du site lesminis.fr peuvent changer à tout moment, le Client reconnaît que les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.


1. Commande



La prise de commande s'effectue à travers le site www.lesminis.fr ou par bon de commande. A réception de la commande, un message électronique de confirmation de commande est adressé au Client. A réception du règlement, la commande sera préparée dans un délais de 72h (sauf reliquat) et un message électronique informant du départ de la commande sera également adressé au Client.
Toutefois lesminis.fr se réserve le droit de ne pas valider ou d'annuler la commande du Client, si lesminis.fr estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse.

lesminis.fr  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

lesminis.fr se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


2. Caractéristiques des produits et disponibilité

Le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site lesminis.fr , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Le Client a également la possibilité d'adresser un message électronique à contact@lesminis.fr pour obtenir des informations complémentaires si besoin est.

lesminis.fr ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Les offres & produits présentés par lesminis.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses locaux, les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.


3. Prix et TVA

Le paiement des produits sera effectué exclusivement en euros.

Les résidents de l'Union Européenne, les résidents hors Union Européenne et DOM/TOM  ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Les prix de vente indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais d'expéditions, ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d'expéditions restent à la charge du Client et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d'importation ou taxes locales sont susceptibles d'être exigées et seront également à la charge du Client.

lesminis.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sauf cas de force majeure.

Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par :

- Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour la société micro entreprise lesminis.fr Les Minis (Laure Hachiche)
- Problème informatique faisant apparaître un prix erroné.

Dans ces deux cas, le Client sera avisé par message électronique.


4. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

        soit par chèque à l'ordre de Les Minis;
        soit par carte bancaire directement sur le site internet à l'aide d'une transaction sécurisée, via notre prestataire Payplug;
        Soit par virement bancaire IBAN
        FR46     2004     1010     1250     8174     4A03     335

lesminis.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de l'ensemble de la commande.

        Soit par mandat administratif, dans ce cas précis, le client devra finaliser entièrement la commande, jusqu'au moyen de paiement, pour choisir et valider les frais de livraison, correspondant à son choix.


5.a Modalités de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le Client s’engage à fournir toutes les indications permettant de faciliter la livraison(nom et prénom, adresse complète, e-mail, et numéro de téléphone valide portable et fixe. Dans le cas contraire le Client reste responsable de la non livraison de la commande et des frais inhérents.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, lesminis.fr  ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du Client.

lesminis.fr décide du mode de transport et du transporteur en fonction de la nature et du poids de la commande, et peu changer le mode de livraison sélectionné si le colis n'est pas accepté par le transporteur sélectionné à cause de son poids ou de sa taille.

Nos commandes sont expédiées en France et dans le monde entier via:

-DHL

-UPS

-Colissimo

-Lettre suivie

-Chronopost

-DPD

-Mondial Relay

-Transporteur privé(uniquement valable pour l'Ile de France, et après accord de lesminis.fr )

La livraison par Mondial Relay nécessite que le client se déplace dans un Mondial Relay partenaire, indiqué après validation et paiement de la commande ou choisi par le Client, le point relais pouvant être indisponible lors de la livraison lesminis.fr choisira alors le point relais le plus proche de l'adresse de livraison proposée par Mondial relay. Le Client dispose de 14 jours pour récupérer son colis. Si le Client n'effectue pas le retrait avant ces 14 jours les frais de ré-acheminement du colis vers le Client(destinataire) seront à la charge du Client, le colis sera réexpédié uniquement quand celui ci sera revenu dans les locaux de lesminis.fr. Si le colis est perdu au cours de son retour et non livré dans les locaux de lesminis.fr , aucune réclamation ne pourra être faites auprès de lesminis.fr

Les clients professionnels, administrations, collectivités ayant choisis une livraison en point relais lors de leur commande par devis, ou bon administratif, peuvent choisir leur relais en envoyant un message à contact@lesminis.fr en mentionnant le numéro de la commande. Si aucune directive n'est formulée lesminis.fr choisira le point relais le plus proche de l'adresse de livraison fournie. Les clients professionnels devront indiquer le nom d'une personne physique pouvant retirer le colis dans le point relais, une pièce d'identité étant demandé lors du retrait par le transporteur.

Les délais de préparation varient de 1 à 30jours, lesminis.fr s'engage à livrer tout produit dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai de 30 jours dans les DOM-TOM et à l'étranger, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c'est à dire en stock.

La durée d'expédition indiquée à côté du transporteur lors de la validation de commande, exclue les délais de préparation. Les délais d'expédition varient en fonction du transporteur choisi et ne dépendent pas de lesminis.fr, les délais d'expédition sont variables en fonction du transporteur choisi. Les délais d'expédition dit d'acheminement sont donnés à titre informatif et peuvent légèrement varier lesminis.fr n'est pas responsable des retards dû au transporteur.

lesminis.fr ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

lesminis.fr ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client en cas de force majeure.

Le Client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison ou d'ouvrir son colis. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : Pour les expéditions réalisées par Colissimo d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170). Pour les expéditions réalisées par un transporteur, de le spécifier sur le bon de livraison du transporteur et le prévenir par recommandé et de refuser le colis.

dans les deux cas :

de signaler ces incidents à lesminis.fr

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

5.b Pré-Commande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.

lesminis.fr donne la possibilité à ses clients d'effectuer une pré-commande, les délais annoncés sont approximatifs et peuvent varier. La fiche de vente du produit offrant un délais de disponibilité approximatif. Lors de la pré-commande si le client souhaite recevoir les articles disponibles avant la disponibilité du ou des produits pré-commandés le client devra passer une commande dissociée du contenu non livrable immédiatement.

Le Client sera informé par lesminis.fr de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande.

En tout état de cause, le Client dispose d'un droit d'annulation de sa pré-Commande jusqu'à son expédition.

5.c Mandat administratif et Devis

lesminis.fr offre la possibilité a ses clients professionnels, collectivités, administrations, d'effectuer leur commande par mandat administratif ou bon de commande ou devis. Le mandat administratif ou bon de commande ou devis est attendu sous 15 jours. Le contenu de ceux-ci sont réservées durant 15 jours. Après quoi les articles seront remis en stock. Si l'administration dépasse le délais d'attente les articles non disponibles seront mis en reliquat. Le mandat administratif ou devis ou bon de commande pourra être communiqué par e-mail: contact@lesminis ou par voie postale Les Minis 5 avenue du noyer doré 92160 Antony.


5.d Erreurs de livraison

Si le Client constate une erreur dans la préparation de la commande, il est tenu d'en informer par message électronique exclusivement contact@lesminis.fr

Le message électronique devra comporter : le N° de commande, les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l'objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

lesminis.fr  ne serait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande seront facturés au Client. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de commande de la part du Client suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d'un passage infructueux du transporteur, les frais de ports réels seront déduits du remboursement du Client.


6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou remplacement.

L'article retourné doit être parfaitement complet, avec son emballage d'origine, et propre à la revente.

Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours, les frais d'envois et de retours sont à la charge du Client.

Le remboursement sera fait uniquement dans la monnaie et le mode choisi initialement par le client.(Chèque par chèque etc...)

En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de lesminis.fr , elle sera acquittée par le Client par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition; si la différence de prix est en faveur du Client, lesminis.fr  adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.

Le Client souhaitant retourner un produit doit le signaler dans les 7 jours suivant la date de réception à contact@lesminis.fr  et par courrier à Les Minis 5 ave du noyer doré 92160 Antony.

Toute demande de remboursement parvenant à lesminis.fr au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste et d'e-mail faisant foi) sera rejetée.

lesminis.fr n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. A réception du produit renvoyé par l'acheteur.


7. Droit applicable

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.

En cas de litige En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de les régler à l’amiable.

En cas de litige entre les parties, Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

8. Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de lesminis.fr