Pour le site lesminis

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site lesminis, Nom commercial : "Les minis", dénomination sociale : micro-entreprise Ahcène Boukabous 1 rue Gustave Eiffel 11110 Coursan France et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site dénommé ici le: Client.

N° SIREN : 853 729 416 Il est demandé à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation générales de vente. Toute prestation accomplie par Les minis implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur le Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Les conditions générales du site lesminis pour "Les minis" peuvent changer à tout moment, le Client reconnaît que les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.

1.A Commande

La prise de commande s'effectue à travers le site lesminis ou par bon de commande par email.

Pour éviter tout doublon le Client ne procèdera à sa commande que par un seul canal de prise de commande.

À réception du règlement, la commande sera préparée dans un délai de 72 h (sauf reliquat de commande).

Les délais de livraison sont de 72h pour la France métropolitaine et la Corse.


"Les minis" se réserve le droit de ne pas valider ou d'annuler la commande du Client, si "Les minis" estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse.


"Les minis" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.


"Les minis" se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

1.B Pré-Commande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une précommande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. "Les minis" donne la possibilité à ses clients d'effectuer une précommande, les délais annoncés sont approximatifs et peuvent varier malgré la date annoncée.

La fiche de vente du produit offre un délai de disponibilité approximatif. Lors de la précommande si le client souhaite recevoir les articles disponibles avant la disponibilité du ou des produits précommandés le client devra passer une commande dissociée du contenu non livrable immédiatement. En tout état de cause, le Client dispose d'un droit d'annulation de sa précommande jusqu'à son expédition. Celui-ci doit avertir "Les Minis" par email avant l'envoi de sa commande.

2.A Caractéristiques des produits et disponibilité

Le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site lesminis, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire acheter. Les photographies des produits "Les minis" n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Le Client a également la possibilité d'adresser un message électronique à contact@lesminis.fr pour obtenir des informations complémentaires, si besoin est. "Les minis" ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les offres et produits présentés par "Les minis" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses locaux, les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

2.B Fermetures exceptionnelles

Chaque commande passée durant le moment de la fermeture exceptionnelle sera traitée dans les 24 à 72h à partir du premier jour ouvré et par ordre d'arrivée.  Des fermetures exceptionnelles sont indiquées au Client dans les CGV (Conditions Générales de Vente) à cet emplacement.

3.A Prix et TVA

Le paiement des produits sera effectué exclusivement en euros. Les résidents de l'Union européenne, les résidents hors Union européenne et DOM-TOM  ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française. TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les prix de vente indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d'expéditions ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d'expéditions restent à la charge du Client et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d'importation ou taxes locales sont susceptibles d'être exigés et seront également à la charge du Client.
"Les minis" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sauf cas de force majeure.
Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par :

  1. Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour "Les minis"
  2. Problème informatique faisant apparaître un prix erroné.

Dans ces deux cas, le Client sera avisé par message électronique.

3.B Factures

Client privé, votre facture est disponible dans l'espace Mon compte>Historique des commandes.

Il suffit ensuite de cliquer sur le Logo PDF dans la colonne facture, cela génèrera le téléchargement de votre facture :

telecharger votre facture sur le site lesmionis.fr

Client professionnel public, votre facture est disponible sur votre compte client au même titre que le client privé. Votre facture est déposée sur le site Chorus-Pro si votre établissement est disponible sur le site Chorus-Pro.

Votre facture est envoyée par email le cas échéant à l'email donc LesMinis a reçu le Bon de Commande administratif.

Client privé et client professionnel si vous ne réussissez pas à télécharger votre facture, vous pouvez en faire la demande en adressant une demande à contact@lesminis.fr, vous pouvez aussi en faire la demande en déposant votre demande via notre formulaire de contact :

https://lesminis.fr/nous-contacter

3.C Retard de paiement et Indémintés pour frais de recouvrement

Pénalités de retard exigibles : trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur 

Indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement 

Taux d’escompte pour paiement anticipé : néant

Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement.

4.A Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  1. soit par chèque à l'ordre de Boukabous LesMinis
  2. soit par carte bancaire directement sur le site internet à l'aide d'une transaction sécurisée
  3. soit par Paypal
  4. Soit par virement bancaire
  5. soit par Mandat administratif uniquement pour les collectivités, validé par la mairie ou l’organisme public. La commande devra avoir été obligatoirement acceptée par l’organisme payeur.

"Les minis" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de l'ensemble de la commande. Soit par mandat administratif, dans ce cas précis, le client devra finaliser entièrement la commande, jusqu'au moyen de paiement, pour choisir et valider les frais de livraison, correspondant à son choix

4.B Délais d'attente de paiement suite à votre commande

Pour un paiement par chèque ou un virement bancaire, votre commande est réservée durant 7jours après validation par "Les minis". Les articles sont ensuite remis en stock à défaut de réception dans les délais impartis, si la réception de votre paiement est reçue après les 7jours, il vous sera envoyé les articles uniquement en stock à réception du paiement. À défaut de réception de paiement sous 30jours, votre commande sera automatiquement annulée sans préavis.

5.A Modalités de livraison

LesMinis vous propose différents modes de livraison :

  • À domicile
  • Livraison à domicile avec signature
  • En point retrait

Pour la livraison à domicile (1 et 2), en cas d’absence, votre colis sera déposé dans le bureau de poste le plus proche.

"Les minis" ne pourra être tenu pour responsable si le transporteur ne trouve pas l'adresse du Client et s'il dépose son colis dans un point de retrait.

Édit COVID

Compte tenu des spécificités sanitaires actuelles, les transporteurs peuvent déposer votre commande dans un point relais le plus proche de votre domicile. Les délais de livraison restent quant à eux indicatifs.

  Le Client s’engage à fournir toutes les indications permettant de faciliter la livraison (nom et prénom, adresse complète, code porte, bâtiment,  e-mail, et numéro de téléphone valide ; portable et/ou fixe. Les indications particulières comme le code porte, doivent être indiquées dans la ligne adresse lors de la saisie du formulaire de livraison. Les informations de livraison indiquées dans messages au service client ne sont pas prises en compte.

Dans le cas contraire le Client reste responsable de la non-livraison de la commande et des frais inhérents.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Les minis" ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du Client.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et sans engagement de la part de "Les minis".

Les retards de livraison éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages et/ou intérêts, pénalités, retenue et/ou annulation des commandes en cours.

"Les minis" décide du mode de transport et du transporteur en fonction de la nature et du poids de la commande, une commande en point relais peut donc être envoyée par un transporteur proposant la livraison à l'adresse donnée par le Client. "Les minis" peut changer le mode de livraison sélectionné par le Client si le transporteur n'accepte pas le colis à cause de son poids ou de sa taille.

Nos commandes sont principalement envoyées par notre prestataire Colissimo à domicile ou en point retrait.

Votre numéro de suivi est disponible dans votre compte client et envoyé par email par Colissimo à condition d'avoir fourni une adresse email valide au moment de votre commande.

Vous pouvez suivre à tout moment votre colis sur le site de Colissimo :

https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

Compte tenu de colis particulier, hors format, palettes ou non livré par Colissimo, LesMinis envoi aussi vos colis par nos prestataires suivants :
  • DHL
  • UPS
  • Chronopost
  • DPD

Les clients professionnels, administrations, collectivités ayant choisis une livraison en point relais lors de leur commande par devis, ou bon administratif, peuvent choisir leur relais en envoyant un message à contact@lesminis.net ou directement lors de leur commande.

Si aucune directive n'est formulée lesminis choisira le point relais le plus proche de l'adresse de livraison fournie.

Les clients professionnels devront indiquer le nom d'une personne physique pouvant retirer le colis dans le point relais, une pièce d'identité étant demandée lors du retrait par le transporteur.

Les délais de préparation varient de 1 à 5 jours, "Les minis" s'engage à livrer tout produit dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai de 30 jours dans les DOM-TOM et à l'étranger, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est-à-dire en stock.

Après ce délai le client peut demander l'annulation de sa commande.

"Les minis" ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

Nos articles sont envoyés de notre dépôt

LesMinis

1 Rue Gustave Eiffel

ZA La Condamine

11110 Coursan

Certains de nos articles sont envoyés directement par nos fournisseurs. Les délais peuvent donc légèrement variés.

5.B Reliquat de commande

Suite au traitement de votre commande, si un article était non disponible, celui-ci peut-être mis en reliquat. Le reliquat signifie qu'il sera envoyé dès disponibilité.

Nous procédons à l'envoi d'un reliquat uniquement à partir de 40€. Si le ou les articles n'atteignent pas ce montant ils seront réservés jusqu'à votre prochaine commande et joints à celle-ci. Vous pouvez demander l'annulation de votre ou vos reliquats, dans ce cas nous procèderont au remboursement du ou des articles.

5.C Mandat administratif et Devis

 Le paiement par mandat administratif est réservé aux collectivités et ne sera validé qu'après avoir reçu l'acceptation de la commande obligatoirement par l'organisme payeur public ou la mairie.

Le mandat administratif ou bon de commande ou devis est attendu sous 7 jours. Le contenu de ceux-ci est réservé durant 7 jours. Après quoi les articles seront remis en stock. Si l'administration dépasse le délai d'attente les articles non disponibles seront mis en reliquat.

Le paiement pour commande par mandat administratif est attendu sous 30jours après réception de la commande.

Une pénalité de retard est exigible à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur

Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement 

LesMinis ne propose aucun escompte pour paiement à l'avance.

5.D Erreurs de livraison

Si le Client constate une erreur dans la préparation de sa commande, il est tenu d'en informer par message électronique exclusivement contact@lesminis.net
Le message électronique devra comporter : le N° de commande, les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l'objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
"Les minis" ne serait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de commande de la part du Client suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d'un passage infructueux du transporteur, les frais de port réels seront déduits du remboursement du Client.

5.E Contestation de livraison

En cas de contestation de livraison ou d’avarie constatée par Colissimo, la livraison sans signature ne présente néanmoins pas l’avantage d’une livraison avec signature. En effet, pour toute livraison sans signature, l’expéditeur a accepté qu’une indication de livraison par Colissimo vaille preuve de livraison. Dans ce cas, Colissimo n’indemnisera pas l’expéditeur. De même, en l’absence de remise en main propre, le destinataire ne pourra pas avoir l’opportunité de constater une avarie potentielle et, en l’absence de constat d’avarie réalisé par Colissimo, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. À défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et LesMinis ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.

Comment déposer une réclamation à LaPoste/Colissimo? PDF

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou remplacement.
L'article retourné doit être parfaitement complet, avec son emballage d'origine et propre à la revente.

Le ou les articles doivent être renvoyés uniquement dans un emballage carton, celui ayant servi à l'expédition peut resservir pour le renvoi. Aucun envoi n'est possible sur l'emballage de l'article directement.


Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours, les frais d'envois et de retours sont à la charge du Client.


Le remboursement sera fait uniquement dans la monnaie et le mode choisi initialement par le client. (Chèque par chèque, etc.)


"Les minis" n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Vous avez changé d’avis ou votre article ne correspond pas à vos attentes.

À compter de la date de réception de votre colis, vous disposez d’un délai de 14 jours pour rendre votre article (non ouvert et dans son emballage d’origine) et faire valoir votre droit de rétractation.

Attention, vous devez suivre la procédure suivante pour faire valoir votre droit de rétractation, soit par courrier, soit par email.

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

LesMinis met à disponibilité un formulaire de rétractation disponible en téléchargement : ICI

7. Mentions légales

LesMinis - 1Rue Gustave Eiffel - 11110 Coursan - FRANCE
Nom commercial : "Les minis", Dénomination sociale : micro-entreprise Ahcène Boukabous 1 rue Gustave Eiffel 11110 Coursan France

SIRET 85372941600018

Contact : +33 7 83242556

Mail : contact@lesminis.fr

Directeur de la publication : EQUIPE LESMINIS
L’accès aux url de nos sites est gratuit.

Hébergement

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 300 000 € ayant son siège social au

63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51

https://www.gandi.net/fr

8. Droit applicable et coordonnées

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de les régler à l’amiable.
En cas de litige entre les parties, Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Coordonnées LesMinis 1 rue Gustave Eiffel 11110 Coursan . tel: 078 324 2556 email: contact@lesminis.fr

9. Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de "Les minis".

Pour demander une modification ou suppression de vos données personnelles nous avons mis à disposition cette page (formulaire concernant vos données personnelles)

https://lesminis.fr/content/7-donnees-personnelles

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