Pour le site lesminis.fr

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site lesminis.fr, Nom commercial : "Les minis", dénomination sociale : micro-entreprise Ahcène Boukabous 1 rue Gustave Eiffel 11110 Coursan France et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site dénommé ici le: Client.

N° SIREN : 853 729 416 Il est demandé à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions d’Utilisation générales de vente. Toute prestation accomplie par Les minis implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur le Client aux présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises.

Les conditions générales du site lesminis.fr pour "Les minis" peuvent changer à tout moment, le Client reconnaît que les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.

1.A Commande

La prise de commande s'effectue à travers le site lesminis.fr ou par bon de commande soit par email soit par courrier.

Pour éviter tout doublon le Client ne procèdera à sa commande que par un seul canal de prise de commande.

À réception du règlement, la commande sera préparée dans un délai de 72 h (sauf reliquat de commande)


"Les minis" se réserve le droit de ne pas valider ou d'annuler la commande du Client, si "Les minis" estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse.


"Les minis" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.


"Les minis" se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

1.B Pré-Commande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une précommande avant leur sortie ou leur disponibilité au public. "Les minis" donne la possibilité à ses clients d'effectuer une précommande, les délais annoncés sont approximatifs et peuvent varier malgré la date annoncée.

La fiche de vente du produit offre un délai de disponibilité approximatif. Lors de la précommande si le client souhaite recevoir les articles disponibles avant la disponibilité du ou des produits précommandés le client devra passer une commande dissociée du contenu non livrable immédiatement. En tout état de cause, le Client dispose d'un droit d'annulation de sa précommande jusqu'à son expédition.

2.A Caractéristiques des produits et disponibilité

Le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site lesminis.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire acheter. Les photographies des produits "Les minis" n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Le Client a également la possibilité d'adresser un message électronique à contact@lesminis.fr pour obtenir des informations complémentaires, si besoin est. "Les minis" ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Les offres & produits présentés par "Les minis" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses locaux, les offres sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

2.B Fermetures exceptionnelles

Chaque commande passée durant le moment de la fermeture exceptionnelle sera traitée dans les 24 à 72h à partir du premier jour ouvré et par ordre d'arrivée.  Des fermetures exceptionnelles sont indiquées au Client dans les CGV (Conditions Générales de Vente).

3. Prix et TVA

Le paiement des produits sera effectué exclusivement en euros. Les résidents de l'Union européenne, les résidents hors Union européenne et DOM-TOM  ne peuvent bénéficier d'aucune exonération de la TVA française. TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les prix de vente indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais d'expéditions ni les taxes afférentes au transport et aux douanes en cas de transport en dehors de la France métropolitaine. Les frais d'expéditions restent à la charge du Client et lui seront facturés. Les droits de douane, droits d'importation ou taxes locales sont susceptibles d'être exigés et seront également à la charge du Client.
"Les minis" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sauf cas de force majeure.
Les cas de force majeure annulant un prix donné sur le site sont définis par :

  1. Erreur de saisie involontaire entraînant une vente à perte pour "Les minis"
  2. Problème informatique faisant apparaître un prix erroné.

Dans ces deux cas, le Client sera avisé par message électronique.

4.A Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  1. soit par chèque à l'ordre de Boukabous
  2. soit par carte bancaire directement sur le site internet à l'aide d'une transaction sécurisée
  3. soit par Paypal
  4. Soit par virement bancaire
  5. soit par Mandat administratif uniquement pour les collectivités, validé par la mairie ou l’organisme public. La commande devra avoir été obligatoirement acceptée par l’organisme payeur.

"Les minis" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de l'ensemble de la commande. Soit par mandat administratif, dans ce cas précis, le client devra finaliser entièrement la commande, jusqu'au moyen de paiement, pour choisir et valider les frais de livraison, correspondant à son choix

4.B Délais d'attente de paiement suite à votre commande

Pour un paiement par chèque ou un virement bancaire, votre commande est réservée durant 10jours après validation par "Les minis". Les articles sont ensuite remis en stock à défaut de réception dans les délais impartis, si la réception de votre paiement est reçue après les 10jours, il vous sera envoyé les articles uniquement en stock à réception du paiement. À défaut de réception de paiement sous 30jours, votre commande sera automatiquement annulée sans préavis.

5.A Modalités de livraison

La commande livrée directement au Client s'effectue au rez-de-chaussée.

"Les minis" ne pourra être tenu pour responsable si le transporteur ne trouve pas l'adresse du Client et s'il dépose son colis dans un point de retrait.

  Le Client s’engage à fournir toutes les indications permettant de faciliter la livraison (nom et prénom, adresse complète, e-mail, et numéro de téléphone valide; portable et fixe.

Dans le cas contraire le Client reste responsable de la non-livraison de la commande et des frais inhérents.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "Les minis" ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au réacheminement du colis vers le même destinataire, vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du Client.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et sans engagement de la part de "Les minis".

Les retards de livraison éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages et/ou intérêts, pénalités, retenue et/ou annulation des commandes en cours.

"Les minis" décide du mode de transport et du transporteur en fonction de la nature et du poids de la commande, une commande en point relais peut donc être envoyée par un transporteur proposant la livraison à l'adresse donnée par le Client. "Les minis" peut changer le mode de livraison sélectionné par le Client si le transporteur n'accepte pas le colis à cause de son poids ou de sa taille.

Nos commandes sont expédiées en France et dans le monde entier par différents transporteurs:

  • DHL
  • UPS
  • Colissimo
  • Lettre Suivie
  • Chronopost
  • DPD
  • Transporteur privé (uniquement valable dans certaines villes de l'Aude, et après RDV et accord de "Les minis"

Les clients professionnels, administration, collectivités ayant choisis une livraison en point relais lors de leur commande par devis, ou bon administratif, peuvent choisir leur relais en envoyant un message à contact@lesminis.fr en mentionnant le numéro de la commande.

Si aucune directive n'est formulée lesminis.fr choisira le point relais le plus proche de l'adresse de livraison fournie.

Les clients professionnels devront indiquer le nom d'une personne physique pouvant retirer le colis dans le point relais, une pièce d'identité étant demandée lors du retrait par le transporteur.

Les délais de préparation varient de 1 à 5jours, "Les minis" s'engage à livrer tout produit dans un délai de 30 jours ouvrés en France métropolitaine et dans un délai de 30 jours dans les DOM-TOM et à l'étranger, à compter de la réception de la commande et du règlement, sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est-à-dire en stock.

Après ce délai le client peut demander l'annulation de sa commande.

"Les minis" ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

5.B Mandat administratif et Devis

 Le paiement par mandat administratif est réservé aux collectivités et ne sera validé qu'après avoir reçu l'acceptation de la commande obligatoirement par l'organisme payeur public ou la mairie. Le mandat administratif ou bon de commande ou devis est attendu sous 15 jours. Le contenu de ceux-ci est réservé durant 15 jours. Après quoi les articles seront remis en stock. Si l'administration dépasse le délai d'attente les articles non disponibles seront mis en reliquat.

5.C Erreurs de livraison

Si le Client constate une erreur dans la préparation de la commande, il est tenu d'en informer par message électronique exclusivement contact@lesminis.fr
Le message électronique devra comporter : le N° de commande, les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les références et la désignation des produits et l'objet de la réclamation et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
"Les minis" ne serait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande seront facturés au Client. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de commande de la part du Client suite à une erreur d'adresse, lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle) ou lors d'un passage infructueux du transporteur, les frais de port réels seront déduits du remboursement du Client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement ou remplacement.
L'article retourné doit être parfaitement complet, avec son emballage d'origine, et propre à la revente.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours, les frais d'envois et de retours sont à la charge du Client.
Le remboursement sera fait uniquement dans la monnaie et le mode choisi initialement par le client. (Chèque par chèque, etc.)
En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de "Les minis", elle sera acquittée par le Client par chèque ou carte bancaire, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du Client, "Les minis" adressera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
Le Client souhaitant retourner un produit doit le signaler dans les 7 jours suivant la date de réception à contact@lesminis.fr et par courrier à Les Minis 1 rue Gustave Eiffel 11110 Coursan.
Toute demande de remboursement parvenant à "Les minis" au-delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste et d'e-mail faisant foi) sera rejetée.
"Les minis" n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. À réception du produit renvoyé par l'acheteur.

7. Droit applicable

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du contrat et des prestations induites, les parties s’efforceront de les régler à l’amiable.
En cas de litige entre les parties, Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

8. Informatique et Libertés

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de "Les minis"

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